CGV
Dernière mise à jour : janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des réservations et prestations de services proposées par Panache Stories, incluant notamment la location d’espaces et de studios de tournage, la mise à disposition d’équipements, ainsi que les prestations de production audiovisuelle et services annexes.
Toute réservation, signature de devis ou validation de commande en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
1. Objet
Panache Stories propose à ses clients :
la location d’espaces et de studios de tournage, à l’heure, à la demi-journée ou à la journée, avec des tarifs variables selon les espaces, équipements et créneaux horaires ;
des prestations de production audiovisuelle, de conseil et d’accompagnement créatif et technique ;
des prestations annexes liées à l’exploitation des espaces et au bon déroulement des tournages.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à ces prestations.
2. Réservation et paiement
Toute réservation est considérée comme ferme après :
la signature d’un devis ou la confirmation d’une commande via le site internet de Panache Stories, accompagnée du paiement d’un acompte de 50 % du montant total TTC, sauf mention contraire expressément indiquée ;
le règlement du solde avant la date de la prestation, sauf accord écrit spécifique entre les parties.
Les réservations effectuées directement sur le site internet doivent être réglées en totalité au moment de la commande.
Aucune prestation ne pourra être réalisée sans encaissement préalable de l’intégralité des sommes dues.
3. Annulation, report et remboursement
Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la date prévue de la prestation ne donnera lieu à aucun remboursement.
Toute annulation intervenant au moins 48 heures avant la date prévue donnera lieu à un remboursement dans un délai de 5 jours ouvrés, déduction faite des frais déjà engagés par Panache Stories.
Tout report de réservation est possible sous réserve de disponibilité des espaces et d’un accord écrit préalable de Panache Stories.
4. Tarifs et durée de location
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et peuvent varier en fonction :
de la durée de la réservation ;
de l’espace ou du studio loué ;
des équipements inclus ou optionnels ;
des horaires de réservation.
Tout dépassement horaire non anticipé et non validé préalablement pourra être facturé sur la base du tarif horaire en vigueur.
5. Dégradations et responsabilités matérielles
Le client est responsable de tout dommage, casse, perte ou dégradation affectant les locaux, le mobilier, le matériel audiovisuel ou les équipements techniques mis à disposition par Panache Stories.
Les frais de réparation ou de remplacement seront facturés au client sur présentation de justificatifs.
6. Effets personnels
Panache Stories décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels appartenant au client ou à ses invités.
7. Droit à l’image, contenus et marques
Le client est seul responsable des contenus réalisés dans les locaux de Panache Stories.
Il lui appartient notamment d’obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires relatives :
au droit à l’image des personnes filmées ;
aux droits de propriété intellectuelle des œuvres, musiques, éléments graphiques ou marques éventuellement visibles ou exploitées.
Le client est autorisé à filmer, citer et exploiter les marques, décors et éléments présents dans les locaux, sous sa seule responsabilité.
Panache Stories ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout litige relatif aux contenus produits ou diffusés par le client.
8. Confidentialité et utilisation des contenus
Sauf opposition écrite expresse du client, Panache Stories est autorisée à utiliser des images d’ambiance, extraits non sensibles, photographies ou contenus de type making-of réalisés lors des prestations, à des fins de communication et de promotion de ses services.
9. Sécurité et comportement
Le client s’engage à respecter l’ensemble des consignes de sécurité applicables dans les locaux.
Panache Stories se réserve le droit d’interrompre immédiatement la prestation, sans remboursement, en cas de comportement dangereux, inapproprié, de non-respect des règles de sécurité ou de dégradation volontaire.
Il est strictement interdit de fumer, vapoter ou manger dans les studios, sauf autorisation expresse de l’équipe Panache Stories.
10. Force majeure
Panache Stories ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (incendie, grève, catastrophe naturelle, pandémie, indisponibilité imprévisible du site ou des locaux, etc.).
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Panache Stories.
Mentions légales
Éditeur du site
Panache Stories
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
SIREN : 941 659 518
SIRET : 941 659 518 00018
TVA intracommunautaire : FR36 941659518
RCS Paris
Email : contact@panachestories.fr
